En France, bon nombre de démarches administratives sont réalisables après le paiement d’une taxe obligatoire. Que vous sollicitiez une carte d’identité ou un passeport, vous devez acquérir un timbre fiscal électronique dont le montant varie en fonction de votre situation et du titre d’identité que vous souhaitez commander.
Qu’est-ce qu’un timbre fiscal électronique ?
Un timbre fiscal électronique est un document numérique délivré contre un paiement à son demandeur. Il est composé d’une combinaison de 16 chiffres qui, une fois renseignés à l’Administration chargée de vos demandes administratives, vous permettent de payer les taxes obligatoires lorsque vous sollicitez l’impression de certains documents.
Auparavant ce type de timbre était physique, mais au vu de la numérisation de bon nombre de formalités, il est désormais présenté sous forme de QR code au format PDF ou son code est adressé directement au demandeur par SMS.
Pour quelles démarches un timbre fiscal est-il nécessaire ?
Que vous souhaitiez commander une carte d’identité, un permis de conduire, un passeport ou encore un titre de séjour, l’achat d’un timbre fiscal est impératif. Son montant varie en fonction du titre demandé, de votre situation personnelle, de votre âge et parfois même de votre lieu de résidence. Si vos diverses requêtes ne mentionnent pas ce timbre électronique, elles ne pourront aboutir.
Prix d’un timbre fiscal pour une carte d’identité
Lorsque vous sollicitez la fabrication de votre première carte d’identité ou encore son renouvellement lorsqu’elle arrive en fin de validité, aucuns frais ne sont demandés. En revanche, si votre demande de CNI intervient alors que vous avez perdu votre document, un timbre fiscal électronique d’une valeur égale à 25 € vous sera demandé en métropole.
Prix d’un timbre fiscal pour un passeport
Si vous souhaitez commander un passeport afin de pouvoir voyager dans le monde entier, l’achat d’un timbre fiscal électronique est impératif. En fonction de l’âge du demandeur ainsi que de son lieu de résidence, son coût peut varier.
Prix du timbre fiscal avant l’âge de 15 ans
Lorsque vous sollicitez la fabrication d’un passeport pour un enfant de moins de 15 ans, vos frais de timbre sont réduits. En effet, 17 € vous seront demandés en contrepartie de votre titre de voyage qui sera valable 5 ans.
Prix du timbre fiscal entre 15 et 17 ans
Si votre enfant est âgé de 15 à 17 ans, le timbre fiscal électronique que vous devez commander coûte 42 €. Une fois cette taxe obligatoire payée, vous pourrez obtenir le document nécessaire pour pouvoir voyager à l’étranger pour une durée de 5 ans.
Prix du timbre fiscal à partir de 18 ans
En métropole, commander la fabrication d’un passeport lorsqu’on est majeur coûte 86 €. Plus onéreux, ce timbre fiscal vous permet toutefois de bénéficier d’un document pour voyager où vous le souhaitez pendant 10 années.
Départements d’outre-mer
Les départements d’outre-mer peuvent afficher des tarifs différents lorsque vous entamez des démarches pour solliciter un passeport ou une carte d’identité. En effet, ces démarches coûtent parfois moins cher lorsqu’elles sont réalisées hors métropole.
Prix du timbre fiscal pour une carte d’identité en outre-mer
En Guyane, le renouvellement d’une carte d’identité égarée ne coûte que 12,50 €. À la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, le tarif du timbre fiscal est équivalent à 25 €, comme en métropole.
Prix du timbre fiscal pour un passeport en outre-mer
Pour réaliser un passeport pour un mineur de moins de 15 ans, les tarifs suivants sont pratiqués dans les départements d’outre-mer :
- En Guadeloupe, il faut acheter un timbre fiscal d’une valeur égale à 17 € ;
- En Guyane, il faut acheter un timbre fiscal d’un montant équivalent à 8,50 € ;
- En Martinique, il faut acheter un timbre fiscal d’une valeur égale à 17 € ;
- À Mayotte, il faut acheter un timbre fiscal d’un montant équivalent à 17 € ;
- Tandis qu’à la Réunion, le prix du timbre fiscal pour un mineur est de 17 €.
Entre 15 et 17 ans, les tarifs du timbre fiscal pour demander un passeport changent, tout comme en métropole :
- Les jeunes Guadeloupéens doivent effectivement acheter un timbre équivalent à 42 € ;
- En Guyane, la taxe obligatoire s’élève à 21 € ;
- En Martinique, il faut payer son timbre fiscal électronique 42 € ;
- À Mayotte et sur l’île de la Réunion, il coûte également 42 €.
Dès la majorité, les tarifs pratiqués dans les départements d’outre-mer pour obtenir le timbre fiscal nécessaire à la fabrication d’un passeport sont les suivants :
- En Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et sur l’île de la Réunion, le passeport pour adultes coûte, tout comme en métropole, 86 € de frais de timbre ;
- Seule la Guyane exerce des tarifs plus bas avec un passeport délivrable contre 43 € seulement.
Comment payer la fabrication de mon titre d’identité ?
Pour payer vos droits de timbre, vous devez impérativement joindre à la mairie où vous réalisez votre demande de passeport ou de carte d’identité les 16 chiffres qui vous ont été envoyés par SMS lorsque vous avez commandé votre timbre fiscal électronique. Une fois ces données renseignées, l’agent municipal chargé de votre demande pourra donner suite à la fabrication de vos divers titres d’identité ou de voyage.
Combien de temps ce document est-il valable ?
Une fois votre code à 16 chiffres en votre possession, vous bénéficiez d’une année pour entamer vos démarches administratives. Au terme de ce délai, votre timbre fiscal électronique sera périmé et inutilisable. Si à l’approche de sa fin de validité vous découvrez que vous n’en aurez finalement pas besoin, sollicitez son remboursement pour récupérer votre argent directement sur le compte depuis lequel vous l’avez commandé.